Conditions Générales d'Utilisation — RemplaCare
Dernière mise à jour : 01/07/2026 Version : 1.0
1. Présentation et objet
RemplaCare (ci-après « l'Application ») est une application mobile destinée aux professionnels de santé libéraux exerçant en remplacement ou à titre permanent (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux). Elle permet notamment de gérer un calendrier de disponibilités et de jours travaillés, de suivre son chiffre d'affaires, de créer et organiser des tournées, d'importer un calendrier existant et de générer des documents récapitulatifs d'activité.
L'Application est éditée par :
- Éditeurs : Samuel Huet et Lisa Guiga Masini
- Statut : en cours d'immatriculation
- Adresse : 103 Boulevard des Belges, 69006 Lyon
- Contact : support@remplacare.fr
- Directeurs de la publication : Samuel Huet et Lisa Guiga Masini
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application. En créant un compte et en cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.
2. Accès au service
L'Application est accessible aux professionnels de santé majeurs disposant des autorisations nécessaires à l'exercice de leur activité.
L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse électronique valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'Application est fournie gratuitement dans sa version actuelle. Certaines fonctionnalités pourront à l'avenir être proposées dans le cadre d'une offre payante, dont les conditions seraient alors communiquées à l'utilisateur.
3. Description des fonctionnalités
L'Application propose notamment :
- La gestion d'un calendrier de disponibilités et de jours travaillés ;
- Le suivi du chiffre d'affaires et des rétrocessions saisis par l'utilisateur ;
- La création de tournées et de modèles réutilisables ;
- L'import de calendriers tiers (par exemple Apple ou Google) à partir des calendriers de l'appareil de l'utilisateur, avec son autorisation ;
- La génération de documents récapitulatifs d'activité (jours programmés et chiffre d'affaires associé) ;
- Des rappels et notifications locales liés à l'activité de l'utilisateur.
Des fonctionnalités sont susceptibles d'être ajoutées à l'avenir, notamment : la synchronisation bancaire ou l'ajout manuel de virements, le partage d'un calendrier avec un autre professionnel (avec possibilité pour celui-ci de proposer des dates), des conseils et un suivi d'objectifs, ainsi que des projections d'activité. Ces fonctionnalités, lorsqu'elles seront mises en œuvre, seront encadrées par une mise à jour des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
Les fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, d'être ajoutées, modifiées ou supprimées, afin d'améliorer le service.
4. Données saisies par l'utilisateur — exactitude
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour des données qu'il saisit, notamment ses montants de chiffre d'affaires, ses taux de rétrocession et sa région d'exercice.
Important concernant les documents générés : les documents récapitulatifs produits par l'Application (attestations de jours programmés et de chiffre d'affaires associé) sont déclaratifs. Ils sont établis à partir des seules données saisies par l'utilisateur, sans vérification ni certification par l'éditeur. Ils ne constituent pas un document comptable, fiscal ou officiel, n'ont aucune valeur probante, et ne sauraient se substituer aux justificatifs établis par un expert-comptable ou une autorité compétente. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données et de l'usage qu'il fait de ces documents auprès de tiers (notamment établissements bancaires ou bailleurs).
Indicateurs et calculs : les indicateurs fournis par l'Application, notamment le suivi du chiffre d'affaires, sont calculés à partir des seules données saisies par l'utilisateur. Ils sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas aux obligations comptables, fiscales et légales de l'utilisateur, ni à l'avis de son comptable ou de son conseil.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application conformément à sa destination et à la réglementation applicable à sa profession ;
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de l'Application ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers et ne pas saisir d'informations fausses ou trompeuses ;
- Respecter le secret professionnel et, en particulier, à NE saisir AUCUNE donnée de santé ni donnée à caractère personnel relative à ses patients dans l'Application.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application (code source, architecture, design, interfaces, marques, logos, textes et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur concède à l'éditeur, pour les seuls besoins de la fourniture du service, un droit d'héberger et de traiter ces données conformément à la Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de l'Application, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. L'Application est fournie « en l'état ».
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des conséquences de données erronées, incomplètes ou non mises à jour saisies par l'utilisateur ;
- De l'usage fait par l'utilisateur des documents générés, notamment récapitulatifs ;
- Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations et indicateurs fournis par l'Application ;
- Des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données résultant de causes indépendantes de la volonté de l'éditeur, notamment une défaillance des services tiers, du réseau ou de l'appareil de l'utilisateur ;
- Des dommages indirects subis par l'utilisateur.
Il appartient à l'utilisateur de sauvegarder les données qu'il juge importantes.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis l'Application. En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique.
9. Disponibilité, évolution et interruption du service
L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, en s'efforçant d'en limiter les conséquences pour l'utilisateur.
10. Résiliation et suppression de compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Réglages de l'Application. Les conséquences de cette suppression sur les données sont décrites dans la Politique de confidentialité.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible, tout compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse ou illicite de l'Application.
11. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de l'Application ou de la réglementation. L'utilisateur sera informé des modifications substantielles, et une nouvelle acceptation pourra être requise. La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de droit applicables. Conformément à la réglementation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation le cas échéant.
Document rédigé pour le lancement de l'Application. Une revue par un professionnel du droit est recommandée avant un déploiement à grande échelle.