Politique de Confidentialité — RemplaCare

Dernière mise à jour : 01/07/2026 Version : 1.0

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont RemplaCare (ci-après « l'Application ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le traitement des données est assuré par les coéditeurs de l'Application :

• Samuel Huet et Lisa Guiga Masini
• Statut : en cours d'immatriculation
• Adresse : 103 Boulevard des Belges, 69006 Lyon
• Contact pour toute question relative aux données personnelles : support@remplacare.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, les catégories de données suivantes sont collectées et traitées :

Données d'identification et de compte - Adresse électronique ; - Mot de passe (stocké de manière sécurisée et chiffrée, jamais en clair) ; - Nom et prénom ; - Numéro de téléphone ; - Photo de profil (facultative).

Données professionnelles déclaratives - Région d'exercice ; - Chiffre d'affaires envisagé et chiffre d'affaires saisi par l'utilisateur ; - Taux de rétrocession, tournées et cabinets renseignés par l'utilisateur.

L'Application ne collecte aucun numéro RPPS, numéro ordinal, ni autre identifiant professionnel de santé, et aucune donnée de santé.

Données d'activité - Calendrier de disponibilités et de jours travaillés ; - Chiffre d'affaires et rétrocessions saisis par l'utilisateur ; - Données importées depuis le calendrier de l'appareil (dates et libellés d'événements sélectionnés par l'utilisateur), avec son autorisation.

Données techniques - Données strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au bon usage de l'Application.

Absence de données de patients L'Application n'a pas vocation à collecter de données de santé ni de données à caractère personnel relatives aux patients de l'utilisateur. Il est expressément demandé à l'utilisateur de ne saisir aucune donnée de cette nature.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur — base légale : exécution du contrat (acceptation des CGU) ;
• Fourniture des fonctionnalités (calendrier, suivi du chiffre d'affaires, tournées, indicateurs, génération de documents récapitulatifs) — base légale : exécution du contrat ;
• Import du calendrier de l'appareil — base légale : consentement de l'utilisateur, exprimé via l'autorisation du système d'exploitation ;
• Envoi de notifications locales liées à l'activité — base légale : consentement, révocable à tout moment dans les réglages ;
• Amélioration et sécurité du service — base légale : intérêt légitime de l'éditeur.

4. Accès au calendrier de l'appareil

Avec l'autorisation explicite de l'utilisateur, demandée par l'intermédiaire du système d'exploitation de l'appareil, l'Application accède en lecture aux calendriers de l'appareil afin de permettre à l'utilisateur d'importer les événements de son choix et de les convertir en jours travaillés. Aucune donnée de calendrier n'est lue sans cette autorisation. L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment dans les réglages de son appareil.

5. Notifications

L'Application peut envoyer des notifications locales (rappels de jours travaillés, bilan d'activité, rappels d'utilisation). Ces notifications sont générées sur l'appareil de l'utilisateur. Elles peuvent être désactivées à tout moment depuis les réglages de l'Application ou de l'appareil.

6. Documents récapitulatifs générés par l'utilisateur

L'Application permet à l'utilisateur de générer des documents récapitulant ses jours programmés et le chiffre d'affaires associé, à partir des seules données qu'il a lui-même saisies. Ces documents sont déclaratifs : ils sont établis sur la base des informations renseignées par l'utilisateur, sans vérification ni certification par l'éditeur, et n'ont aucune valeur probante, comptable ou officielle. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données et de l'usage qu'il fait de ces documents.

7. Hébergement et localisation des données

Les données sont hébergées par le prestataire Supabase, sur une infrastructure située dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne). Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et présente des garanties appropriées en matière de protection des données.

8. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux éditeurs et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'hébergeur mentionné ci-dessus. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

9. Évolutions du service

Des fonctionnalités sont susceptibles d'être ajoutées à l'Application, notamment : synchronisation ou saisie manuelle de virements bancaires, partage d'un calendrier avec un autre professionnel (avec proposition de dates), conseils et suivi d'objectifs, projections d'activité. Toute fonctionnalité nouvelle impliquant un traitement de données supplémentaire (par exemple l'intervention d'un prestataire d'agrégation bancaire ou le partage de données entre utilisateurs) fera l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, d'un recueil du consentement, ainsi que d'une mise à jour de la présente Politique.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte.

En cas de suppression du compte par l'utilisateur, le compte est d'abord désactivé, puis les données personnelles associées sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de trente (30) jours, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment obligations comptables ou légales), auquel cas les données concernées sont conservées pour la seule durée légale applicable, puis supprimées.

11. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés, notamment : le chiffrement des communications, le stockage sécurisé et chiffré des mots de passe, le contrôle des accès et l'hébergement sur une infrastructure située dans l'Union européenne.

Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue, mais s'engage à agir avec diligence en cas d'incident et à respecter ses obligations de notification le cas échéant.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@remplacare.fr. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

13. Modifications de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions de l'Application ou de la réglementation. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance de l'utilisateur par tout moyen approprié.

Document rédigé pour le lancement de l'Application. Une revue de conformité par un professionnel du droit ou un délégué à la protection des données est recommandée avant un déploiement à grande échelle.